JORF n° du 4 janvier 2002

Arrêté du 9 décembre 2001 autorisant la société e-Qual à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public

Arrêté du 21 décembre 2001 portant sur le maintien en service d'équipements sous pression construits par la Société de chaudronnerie de l'Ouest (SCO) à La Chevrolière (Loire-Atlantique)

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant l'Assemblée permanente des chambres de métiers à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel, instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001

Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature

Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 29 novembre 2001 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés

Décret n°2001-1387 du 31 décembre 2001 pris pour l'application des articles L. 3133-1 et L. 4143-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001

Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées

Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées

Arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

Arrêté du 19 décembre 2001 portant reclassement des officiers des remorqueurs Abeille Provence et Marseillais 6

Arrêté du 19 décembre 2001 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

Arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 24 décembre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2002)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque

Décret du 31 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant constitution de la liste régionale des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Arrêté du 20 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 décembre 2001 désignant les fonctionnaires habilités à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 13 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie