En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-83 du 5 décembre 2001, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des trois normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 13015. - Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques. - Règles pour les instructions de maintenance (indice de classement : P82-005).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 12477. - Gants de protection pour soudeurs (indice de classement : S75-509).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 512/A1. - Produits en fibres-ciment. - Tuyaux pressions et joints (indice de classement : P41-302/A1).