En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-84 du 5 décembre 2001, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des deux normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P85-210-1. - DTU 44.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des joints de façade par mise en oeuvre de mastics. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P85-210-1).
NF P85-210-2. - DTU 44.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Etanchéité des joints de façade par mise en oeuvre de mastics. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P85-210-2).