Il est institué une régie de recettes, pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er, alinéas a, b, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement administratif et technique et des directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 précité, le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôt de fonds au Trésor les recettes encaissées par ses soins, dès que le montant du numéraire atteint 800 EUR et quel qu'en soit le montant, le dernier jour du mois.

Il est institué une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit :
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) : 60 000 EUR ;
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 215 000 EUR ;
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 41 000 EUR ;
Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) : 60 000 EUR ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 200 000 EUR ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 168 000 EUR ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 111 000 EUR.

L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 3 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et directions régionales du service des essences des armées est abrogé.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.