JORF n°294 du 19 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 17 décembre 2001 autorisant en 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 4 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Toulouse-Lafilaire, Caraman-Toulouse-Lafilaire et Muret-la-Ferrane-Toulouse-Mirail traversant le département de la Haute-Garonne
- Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Villefranche-de-Lauragais et Ramonville-Saint-Agne-Revel traversant le département de la Haute-Garonne
- Décret du 11 décembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger
- Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique d'Escalles (Pas-de-Calais)
- Décret n° 2001-1200 du 17 décembre 2001 portant virement de crédits
- Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 6 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Grasse (actuellement dénommée Grasse-Roquevignon) et Doublier (actuellement dénommée Grasse-Doublier) et sur le parcours du faisceau hertzien Grasse-La Punta (tronçon Grasse-Doublier) traversant le département des Alpes-Maritimes
- Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arcachon (actuellement dénommé Arcachon-Radio) intéressant le département de la Gironde
- Arrêté du 13 décembre 2001 complétant l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012
- Décret du 12 décembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Toulouse-Cazères traversant le département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant transfert de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-1202 du 17 décembre 2001 relatif au report du délai de prise de repos compensateur en matière d'heures supplémentaires dans les cabinets d'expertise comptable
- Arrêté du 10 décembre 2001 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2000 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2002
- Arrêté du 10 décembre 2001 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1999 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2001
- Décret n° 2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les cabinets d'expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
- Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
- Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les cabinets d'expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
- Santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des directeurs techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des adjoints techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation de requalification des instructeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des techniciens stagiaires de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur
- Arrêté du 22 novembre 2001 fixant les tarifs de mise à disposition par le ministère de l'éducation nationale de fichiers ou tableaux statistiques et de fichiers issus des répertoires d'établissements
- Arrêté du 17 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe commun pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire pour l'académie de Paris et de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 17 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2002)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-1204 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
- Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2002
- Ministère de la défense
- Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 9 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Henrichemont (Cher) vers Le Haut Folin (Saône-et-Loire) traversant le département du Cher
- Décret du 12 décembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) no 033 008 0004
- Instruction du 5 novembre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 décembre 2001 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation
- Arrêté du 6 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux
- Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la recherche
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant fermeture d'un sous-quota de sole en zone CIEM VIII ab attribué aux Non-Op
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2001-2002
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le prélèvement de cotisation interprofessionnelle pour le financement d'actions conduites par le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière Auvergne-Limousin-Lozère
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 17 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 17 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o, 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud
- Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Arrêté du 19 novembre 2001 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
- Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session du 3 septembre 2001)
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la composition de l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
- Ministère de la recherche
- Autorité de régulation des télécommunications
- Cour des comptes