JORF n°294 du 19 décembre 2001

Décret du 11 décembre 2001

Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique d'Escalles (Pas-de-Calais) sont abrogées.