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JORF n°294 du 19 décembre 2001
Arrêté du 17 décembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 212-7 et R.212-5 du code du travail ;
Vu la demande de la Fédération nationale des experts-comptables de France et de l'Institut français des experts-comptables en date du 3 septembre 2001 sollicitant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail prévue au troisième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail ;
Vu la consultation de la sous-commission des conventions et accords en date du 2 octobre 2001 ;
Vu la consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré, par lettre du 10 octobre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Dans les cabinets d'expertise comptable, la durée hebdomadaire maximale de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives est portée à 48 heures pour le personnel dont la participation est requise pour les opérations liées à l'introduction de l'euro. Cette dérogation est applicable à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2002.
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Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dérogation applicable à compter du 19 décembre 2001 et jusqu'au 31 mars 2002.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle