JORF n°294 du 19 décembre 2001

Décret du 12 décembre 2001

Par décret en date du 12 décembre 2001, les dispositions du décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arcachon (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.