JORF n°284 du 7 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2000 (quatrième tableau)
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Téléglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
- Arrêté du 28 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 décembre 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- Décret n° 2001-1155 du 4 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
- Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
- Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des responsables de la formation au sein de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Famille, enfance et personnes handicapées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut de recherche sur le Maghreb contemporain de Tunis (Tunisie)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico (Mexique)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie durant les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant extension d'un accord professionnel départemental (Réunion) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment immatriculées au répertoire des métiers
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un accord salaires (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 novembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Décret du 6 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Décret du 4 décembre 2001 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 4 décembre 2001 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination de chefs de service ou de département
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Arrêtés du 8 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 8 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : Commission supérieure du crédit maritime mutuel