JORF n°284 du 7 décembre 2001

Arrêté du 27 novembre 2001

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,

Arrête :

TITRE Ier

REGIE DE RECETTES

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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) de Mexico (Mexique), pour son antenne de Guatemala (Guatemala), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES

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Art. 2. - Il est institué auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) de Mexico (Mexique), pour son antenne de Guatemala (Guatemala), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 200 Euro.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

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Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 1 220 Euro ;

Montant maximum de l'avoir du compte local : 16 420 Euro.

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Art. 6. - L'arrêté du 20 octobre 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico (Mexique) est abrogé.

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Art. 7. - L'ambassadeur de France au Guatemala est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

M. Monnier