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JORF n°284 du 7 décembre 2001
Arrêté du 21 novembre 2001
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :
Art. 1er. - Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Au lieu de : « Le centre aéroporté de Toulouse », lire : « Le centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».
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Art. 2. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 6) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
Alain Richard