JORF n°284 du 7 décembre 2001

Décret du 5 décembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret du 15 septembre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de Mme Chantal Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;

M. Serge Thévenet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement ;

Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;

Mme Armelle Moreau, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »

1 version

Art. 2. - L'article 7 du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de Mme Armelle Moreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Francisco Pernias, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;

M. René Azémar, professeur certifié, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques administratifs de recherche et de formation ;

Mme Danièle Huteau, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »

1 version

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang