JORF n°284 du 7 décembre 2001

Arrêté du 22 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 23 mai 1980 modifié le 20 mai 1997 octroyant l'agrément à la Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne Bourbonnais (CEPAB) Montvachoux, 63560 Menat, sous le numéro PH 80 315, pour sa production porcine, est abrogé.