JORF n°284 du 7 décembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 2323-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 164-1 et R. 164-1 ;

Vu l'article du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain,

Arrêtent :

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Art. 1er. - A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1997 susvisé, les sommes : « 440 F » et « 401 F » sont remplacées respectivement par les sommes : « 106,11 Euro » et « 61,13 Euro ».

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Art. 2. - Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2001.

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Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 août 1997. Entrée en vigueur : 1er décembre 2001.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner