JORF n°261 du 10 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
- Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
- Décret n° 2001-1032 du 9 novembre 2001 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 octobre 2001 autorisant la société Total Energie Développement à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne des Fontanelles (SECEF) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne du Merdelou (SECEM) à exploiter une installation de production d'électricité
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 octobre 2001 autorisant la Société SOLLDEV à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Calais à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 novembre 2001 autorisant la renonciation à des concessions de mines de houille
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant transfert de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)
- Décret n° 2001-1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2001-1035 du 8 novembre 2001 instituant un contrat pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Décision du 18 octobre 2001 portant sur la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation de tous les dialyseurs à membrane Althane mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter
- Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 octobre 2001 complétant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme)
- Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public
- Santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)
- Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mandeure (Doubs)
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs
- Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Arbouans (Doubs)
- Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
- Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Exincourt (Doubs)
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 9 novembre 2001 portant délégation de signature
- Décret n° 2001-1037 du 5 novembre 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant agrément d'EPERGOS en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les modalités de désignation des représentants des conseils d'exploitation agricole ou d'atelier technologique
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant affectation à titre provisoire de locaux domaniaux et droits immobiliers
- Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 17 octobre 2001 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courseshippiques
- Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (rectificatif)
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation
- Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence denommé RDM 32
- Décision no 2001-536 du 9 octobre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- Recommandation no 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle
- Décision no 2001-540 du 16 octobre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC du domaine à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
- Décision no 2001-539 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ROR
- Décision no 2001-538 du 16 octobre 2001 modifiant les décisions no 98-181 du 8 avril 1998 et no 2000-361 du 27 juin 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32
- Mesures nominatives
- Ministère de la recherche
- Décret du 7 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
- Décret du 8 novembre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Décret du 8 novembre 2001 portant attribution de commandements
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant désignation de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 7 novembre 2001 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'une préfète
- Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Arrêtés du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatifs à l'extension d'accords « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatifs à l'extension d'accords « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage