JORF n°261 du 10 novembre 2001

Arrêté du 31 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :

Mme Foissot (Laurence, Isabelle), épouse Drancourt, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti et Christian Novel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti et Christian Novel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».