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JORF n°261 du 10 novembre 2001
Décision n°2001-539 du 16 octobre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ROR ;
Vu la demande adressée le 10 août 2001 par l'association Ondes rochettoises ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination « ROR » est remplacée par : « OR FM ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis