JORF n°261 du 10 novembre 2001

Arrêté du 30 octobre 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 2001, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2001 dans la circonscription de Djibouti sont convoqués pour le 20 janvier 2002 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.