Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 ;

Vu la lettre de l'association Diffusion Gers en date du 7 septembre 2001 en vue de changer le nom du service de radiodiffusion sonore ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Diffusion Gers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis