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JORF n°261 du 10 novembre 2001
Arrêté du 26 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le recouvrement des impôts et les gestions financières et comptables des communes de Buchères et d'Isle-Aumont sont transférés de la trésorerie de Montaulin à la trésorerie de Bouilly.
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Art. 2. - Le recouvrement des impôts et les gestions financières et comptables des communes de Bouranton, Courteranges, Laubressel, Montaulin, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Thennelières et Verrières sont transférés de la trésorerie de Montaulin à celle de Lusigny-sur-Barse.
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Art. 3. - Les gestions financières et comptables des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas sont transférées du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes municipale.
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Art. 4. - Le recouvrement des impôts des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas est transféré du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes Trésor.
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Art. 5. - La trésorerie de Montaulin est supprimée.
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Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Art. 7. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet