JORF n°242 du 18 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne
- Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Limoges-Bessines-sur-Gartempe (tronçon Saint-Goussaud-Bessines-sur-Gartempe), Limoges-La Souterraine (tronçon Saint-Goussaud-La Souterraine) et Bessines-sur-Gartempe-Saint-Sulpice-les-Feuilles traversant les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
- Décret du 10 octobre 2001 abrogeant le décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bellac-Limoges traversant le département de la Haute-Vienne
- Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Eymoutiers-Limoges traversant le département de la Haute-Vienne
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Décret du 10 octobre 2001 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bellac-Bessines-sur-Gartempe traversant le département de la Haute-Vienne
- Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fresnoy-Folny-Neufchâtel-en-Bray, Bois-Guillaume-Rouen et Canteleu-Rouen-GCI Mermoz traversant le département de la Seine-Maritime
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2001-945 du 16 octobre 2001 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Limoges
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle restauration collective
- Décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
- Arrêté du 9 octobre 2001 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2001-2002
- Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements techniques et énergie
- Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle informatique, bureautique et audiovisuel
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant création, au sein de la direction générale de l'aviation civile, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des agréments en qualité d'« expéditeurs connus » aux entreprises ou organismes chargés de l'expédition du fret aérien
- Décret du 17 octobre 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 18 octobre 1996, de l'utilité publique des travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Savenay (RD 3), dans le département de la Loire-Atlantique, et Lorient (RN 24), dans le département du Morbihan
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant création d'un certificat attestant la régularité à l'égard de leurs obligations de défense des entreprises de travaux publics et de bâtiment visées par le décret no 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié
- Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à la sécurité des aéronefs en vol aux instuments à destination de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
- Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des haras au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques des haras au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 2001 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture d'un concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Décret du 17 octobre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif aux dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 portant appel à candidatures pour les jeunes architectes
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, restaurateur du patrimoine, au titre de l'année 2001
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale de la danse
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant radiation (administration générale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
- Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 16 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 9 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 16 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination à la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 9 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination des formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination des formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 8 octobre 2001 portant modification de la composition de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
- Décision du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis du 18 octobre 2001 relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis du 18 octobre 2001 relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public