Art. 1er. - Direction générale de la gendarmerie nationale.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Steinmetz, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Steinmetz, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie nationale.

Art. 2. - Délégation à l'information et à la communication de la défense.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean- François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Alain Raevel, adjoint au directeur.

Art. 3. - Sous-direction des bureaux des cabinets.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jaud, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des bureaux des cabinets.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jaud et de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes.

TITRE II

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

ET DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT DE CELUI-CI

Art. 4. - Secrétariat général pour l'administration.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - Direction des affaires financières.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie et de M. Francis Doublet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le contrôleur des armées Eric Lucas, adjoint au directeur.

Art. 6. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au paragraphe I ci-dessus est donnée à Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur.

IV. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

V. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au paragraphe IV ci-dessus est donnée à M. le colonel Charles Berder.

Art. 7. - Direction des affaires juridiques.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Guillaume, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe au directeur.

Art. 8. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

I. - Délégation permanente est donnée à Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint à la directrice.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik et de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe à la directrice.

IV. - Délégation permanente est donnée à Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action culturelle et éducative et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Christian Leourier, administrateur civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Leourier, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. Luc Cambounet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

V. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire.

VI. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 9. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

I. - Délégation permanente est donnée à M. René Picon-Dupré, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur.

Art. 10. - Direction du service national.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean Lebourg, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Guy Touzard, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur.

IV. - La délégation prévue au I ci-dessus est attribuée également aux autorités désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 18/10/2001 page 16381 à 16383

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Art. 11. - Service des moyens généraux.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Cammarata, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Roger Guerre, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au chef de service.

TITRE III

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 12. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Gleizes, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Gleizes et de M. Laurent Collet-Billon, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement.

TITRE IV

ETATS-MAJORS

Art. 13. - Etat-major des armées.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées.

III. - Délégation permanente est donnée à M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur du service central de santé des armées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

IV. - Délégation permanente est donnée à M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur central du service des essences des armées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 14. - Etat-major de l'armée de terre.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Yves Crène, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps d'armée Henri Marescaux, major général de l'armée de terre.

III. - Délégation permanente est donnée à M. le général Michel Berlaud, chef du service historique de l'armée de terre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 15. - Etat-major de la marine.

I. - Délégation permanente est donnée à M. l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Louis Battet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine.

III. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 16. - Etat-major de l'armée de l'air.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps aérien François Bourdilleau, major général de l'armée de l'air.

III. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 17. - Le décret du 29 novembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 18. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.