Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.