JORF n°242 du 18 octobre 2001

Arrêté du 5 octobre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2001, M. Boulanger (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 août 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montpellier.