Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2001, M. Morel (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.