JORF n°242 du 18 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001, M. Denoix de Saint Marc (Bruno, Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Denoix de Saint Marc (Pierre, Fleury, Régis), démissionnaire.