JORF n°242 du 18 octobre 2001

Arrêté du 5 octobre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2001, Mme Mielnik-Meddah (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.