JORF n°242 du 18 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001, M. Champault (Nicolas, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel), démissionnaire.