JORF n° 240 du 16 octobre 2001

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les taux du prélèvement à effectuer, au titre des frais d'assiette et de recouvrement, sur les perceptions réalisées par l'administration des douanes en matière de redevances constitutives du droit de port

Arrêté du 1er octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 12 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale

Arrêté du 12 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation

Décret n°2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art.

Arrêté du 3 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant

Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).

Arrêté du 1er octobre 2001 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 4 octobre 2001 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 24 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances

Arrêté du 30 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances

Arrêté du 24 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances

Arrêté du 24 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances

Arrêté du 30 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 2 octobre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination et maintien à des emplois à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination et maintien à des emplois à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 19 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 12 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

Arrêté du 20 septembre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 12 octobre 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

Arrêté du 8 octobre 2001 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Décret du 12 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Décret du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (directeurs des services vétérinaires)

Arrêté du 7 août 2001 portant nomination (directeurs des services vétérinaires)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2001 complétant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (directeurs des services vétérinaires)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 8 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte

Avis no 2001-14 du 6 septembre 2001

Avis du 13 septembre 2001 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public