JORF n°240 du 16 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commision nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Maison de retraite Saint-Côme

(12500 Saint-Côme-d'Olt)

Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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II. - Comité départemental des Côtes-d'Armor de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), institut médico-éducatif du Valais (22000 Saint-Brieuc)

Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association Les Papillons Blancs d'Eure-et-Loir

(28000 Chartres)

A. - Avenant no 9 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 tel que modifié par l'avenant no 12 du 23 février 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.

B. - Avenant no 11 du 4 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IV. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes

handicapés d'Indre-et-Loire, comité APAJH 37 (37600 Loches)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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V. - Association Orsac, établissement La Roche-Fleurie à Lyon (69001), foyer occupationnel et foyer double tarification à Prémeyzel (01300) (69001 Lyon)

Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 octobre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro