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JORF n°240 du 16 octobre 2001
Arrêté du 28 septembre 2001
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Considérant que la Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs a changé d'appellation,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs ; », lire : « Fédération nationale des métiers de la natation et du sport. ».
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Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 05-09-1979.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy