JORF n°240 du 16 octobre 2001

Arrêté du 12 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2001, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

M. Jean-Pierre Lacroix, préfet ;

Mme Nicole Klein, sous-préfète.

Membres suppléants :

M. Pierre Mirabaud, préfet ;

M. Pierre-André Peyvel, sous-préfet.