JORF n°240 du 16 octobre 2001

Arrêté du 1 octobre 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2001, l'association Ti Malice, chez Mme Ginette Dubosclard, Châteauvieux, 23000 Guéret, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Haïti.