Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

La transformation de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

Cette société a pour dénomination sociale : « Jean-Pierre Clavel, notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».