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Avis du 13 septembre 2001
relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé "GIP pour la mise en œuvre du contrat de ville et du grand projet de ville (GPV) de Nîmes".
Avis du 13 septembre 2001