JORF n°240 du 16 octobre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2001, M. Jean-Yves Le Drian, inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché pour exercer un mandat électif, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2001.

A effet de la même date, M. Jean-Yves Le Drian est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate.