JORF n° 235 du 10 octobre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre informatique douanier

Arrêté du 27 septembre 2001 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 2 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet nommé Club de Paris pour la direction du Trésor

Arrêté du 8 octobre 2001 portant reconnaissance des marchés à terme UK Power Exchange et Pulpex par la France

Décret n° 2001-921 du 9 octobre 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen

Arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane et la brigade garde-côtes de Saint-Martin, de la direction régionale des douanes de Guadeloupe et la brigade de surveillance de Saint-Martin et de la direction régionale des douanes de Guyane

Arrêté du 6 septembre 2001 instituant des régies d'avances auprès des postes des douanes près les ambassades de France en Argentine et en Colombie

Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau A 3)

Arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, du laboratoire, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques

Décret n°2001-922 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres visée à l'article 21 du code des marchés publics en ce qui concerne les marchés de fournitures ou de prestations de services passés pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires

Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.

Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural

Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 27 septembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette

Arrêté du 1er octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle

Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation

Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant attribution de fonction au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 2 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 27 septembre 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 2 octobre 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 octobre 2001 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis no 2001-893 du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de compatibilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire. Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)