JORF n°235 du 10 octobre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'une villa sise 26, Südstrasse, à Markkleeberg (Allemagne), propriété foncière d'une superficie totale de 2 410 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02016 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».