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JORF n°235 du 10 octobre 2001
Arrêté du 8 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 19 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le United Kingdom Power Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
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Art. 2. - Le Pulpex est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet