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Décret du 8 octobre 2001

Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

1. En tant que personnalité qualifiée

M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.

2. En tant que maire

M. Jacques Faucheux, en remplacement de M. Christian Martin.

Décret du 8 octobre 2001