JORF n° 200 du 30 août 2001

Arrêté du 23 août 2001 portant répartition de crédits

Décret no 2001-752 du 27 août 2001 fixant les montants de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'exercice 2001

Décret n°2001-753 du 28 août 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Décision du 10 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone

Décision du 16 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone

Décret n°2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro

Décision du 19 juillet 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier

Arrêté du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement pour la réalisation des opérations liées au passage à l'euro

Décret n°2001-756 du 28 août 2001 modifiant les décrets n° 95-1026 du 13 septembre 1995 et n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant respectivement pour l'année 1995 et pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 20 août 2001 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 3 août 2001 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002

Décret n°2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles

Décret n° 2001-758 du 28 août 2001 portant publication du protocole additionnel modifiant la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997 (1)

Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999 (1)

Décret n° 2001-762 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1)

Décret n° 2001-761 du 28 août 2001 portant publication du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000 (1)

Décret n° 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)

Décret n°2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national

Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore du cap Lévi et groupe d'éclairage, sis sur le territoire de la commune de Fermanville (Manche)

Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction du sémaphore de la pointe du Raz sis sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère)

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret n°2001-764 du 28 août 2001 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 6 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Charleville-Mézières à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes

Décret n°2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef

Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2001 au 31 août 2002)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 16 de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, suite à la décision no 98/291/CE du 22 avril 1998

Arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français

Arrêté du 10 août 2001 habilitant l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie dans la spécialité statistique appliquée

Arrêté du 26 juillet 2001 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 16 de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, suite à la décision 96/158/CE du 6 février 1996

Arrêté du 20 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Maison des artistes

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Liste de classement, par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Arrêté du 13 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 20 août 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 20 août 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 août 2001 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 8 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 3 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêté du 6 août 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2001 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2001

Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 27 août 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Décret du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 août 2001 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 3 août 2001 établissant les tableaux d'avancement de l'année 2001 pour l'accès aux grades d'administrateur des postes et télécommunications hors classe et d'administrateur des postes et télécommunication de 1re classe

Arrêté du 14 août 2001 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 août 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 août 2001 portant promotion (enseignement artistique)