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Arrêté du 23 août 2001

portant répartition de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 703 783 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 548 723 000 F et un crédit de paiement de 703 783 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 200 du 30/08/2001 page 13882 à 13883

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Arrêté du 23 août 2001