JORF n°200 du 30 août 2001

Arrêté du 28 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Ile-de-France :

Suppléant : M. Jean-Jacques Lejeune, en remplacement de Mme Myriam Constantin.