JORF n°99 du 27 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 avril 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle de la société CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 10 avril 2001 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943
- Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2006 en euros
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie
- Arrêté du 18 avril 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen
- Arrêté du 19 avril 2001 portant transformation d'une antenne d'un centre d'information et d'orientation en centre d'information et d'orientation de plein exercice
- Ministère de la défense
- Décret no 2001-362 du 25 avril 2001 modifiant l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 13 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2001 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
- Décret no 2001-361 du 20 avril 2001 fixant à compter du 1er janvier 2001 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 avril 2001 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice »
- Arrêté du 13 avril 2001 relatif aux centres d'épreuves écrites des concours d'admission de la session 2001 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Ministère de la recherche
- Santé
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité pour une vidéocassette
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 avril 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en neurologie
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
- Décret du 20 avril 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Décret du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
- Décision du 12 avril 2001 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2001 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 24 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 avril 2001 mettant fin au mandat des membres d'un comité technique paritaire central (administration centrale)
- Décret du 20 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
- Décret du 20 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 avril 2001 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 17 avril 2001 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 17 avril 2001 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Arrêté du 17 avril 2001 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Information parlementaire du 27 avril 2001. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de l'aviation marchande
- Information parlementaire du 27 avril 2001. Organisme extraparlementaire : commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
- Information parlementaire du 27 avril 2001. Organisme extraparlementaire : conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs