JORF n°99 du 27 avril 2001

Arrêté du 18 avril 2001

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa « M. le colonel Marcel Kapfer, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ».

Art. 2. - L'article 10 (Direction et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le troisième alinéa du VI est ainsi rédigé :

« Mme Valérie Le Gleut, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du domaine et de l'urbanisme, pour toutes décisions concernant les opérations domaniales. »

Art. 3. - Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Patrice Klein, sous-chef d'état-major Opérations-logistique, insérer l'alinéa suivant :

« M. le colonel Jean Bachelard. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Alain Richard