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Arrêté du 18 avril 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Infos chasse 76.

Arrêté du 18 avril 2001