Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Mansuy (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions, à compter du 8 juin 2001.