Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 avril 2001

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice"

Abrogé10 octobre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) ;

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par les décrets n° 93-875 du 25 juin 1993 et n° 2000-891 du 13 septembre 2000 ;

Vu le décret n° 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, modifié par les décrets n° 97-173 du 20 février 1997 et n° 2000-91 du 31 janvier 2000 ;

Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 30 novembre 2000,

Créé le 27 avril 2001 · Abrogé le 10 octobre 2014

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Créé le 27 avril 2001 · Abrogé le 10 octobre 2014

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aire de production

Abrogé10 octobre 2014

Récolte

Abrogé10 octobre 2014

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

François Patriat.

En vigueur du vendredi 27 avril 2001 au jeudi 9 octobre 2014

Décret du 20 avril 2001
Article 1
Aire de production
Conditions de production de la matière première
Récolte
Article 14