JORF n°99 du 27 avril 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2001, M. Garel (Eric), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions, à compter du 29 avril 2001.