JORF n°99 du 27 avril 2001

Arrêté du 17 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2001, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration à compter du 31 mai 2001.